quotation mark

Conditions Générales d’Utilisation


de l’application Django

Les présentes conditions sont applicables à compter du 21 juin 2023.

Elles ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application Django

L’application Django est la propriété de Django, société anonyme à Conseil d’administration, ayant son siège social au 8 rue Auber, 75009 et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 540 358.

Article 1 : Accès et objet de l’Application Django

L’application Django est accessible à toute personne physique (ci-après l’Utilisateur) :

• Majeure ;

• Agissant à titre non professionnel ;

• Résidant en France (métropolitaine et DROM-COM)

• Disposant d’un numéro de téléphone mobile français.

L’application Django permet à l’Utilisateur de créer son compte client et d’accéder par la suite à la solution de crédit proposée par La Banque Postale Consumer Finance (ci-après « LBCPF »)

Article 2 : Téléchargement de l’application

L’application Django est disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes Apple et Android. Des mises à jour pourront ensuite être proposées à l’Utilisateur.

Article 3 : Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes conditions est matérialisée par une case à cocher dans le processus d’inscription sur l’application. En installant l’application et en cochant la case, l’Utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Django se réserve le droit de modifier ces présentes CGU par des mises à jour à tout moment. La version des CGU qui sera applicable sera celle en vigueur lors de l’utilisation et la connexion du compte de l’Utilisateur à l’Application.

Article 4 : Modalité de l’inscription sur l’Application

L’Utilisateur s’inscrit sur l’Application en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il fournit à cet égard les informations personnelles suivantes :

• sa civilité ;

• son nom/ prénom ;

• sa date de naissance ;

• son pays/ ville de naissance ;

• sa nationalité ;

• son numéro de téléphone.

L’utilisateur reçoit, en premier lieu un code de confidentialité par message SMS qui lui permet de s’authentifier à son compte.

L’inscription entraine l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur lui donnant accès à son espace personnel qui lui permet de gérer les différentes fonctionnalités de l’application et d’accéder à ses services. Il garantit que toutes les informations renseignées sont conformes à la réalité et valent preuve de son identité.

Les informations renseignées lors du parcours d’inscription seront vérifiées par le prestataire Meelo* afin d’autoriser la création du compte de l’Utilisateur.

Article 5 : Modalité de connexion et de sécurité

L’utilisateur peut accéder à son compte à tout moment à l’aide :

• De son identifiant de connexion et ;

• De code personnel.

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement l’Application et ne permettre à aucun tiers d’en faire usage à sa place ou pour son compte, sauf s’il en supporte l’entière responsabilité.

Article 6 : Licence d’utilisation

L’application Django concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application et de son contenu.

Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible ou transférable et pour la seule utilisation de l’Application.

Article 7 : Responsabilité

Django s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’application.

L’Utilisateur reste le seul responsable de son identifiant et de son code personnel. Il s’engage à en conserver la confidentialité. Il reconnait que l’usage de l’Application, y compris les informations qu’il diffuse sont sous son unique et entière responsabilité.

Les spécificités du réseau Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

Django ne peut être tenue responsable en cas d'erreurs, d’utilisation frauduleuse des données, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus) des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels Django n’a aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée de l’application.

Article 8 : Désinscription

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment si aucun des services souscrits n’est en cours d’utilisation. Dans une telle situation, l’Utilisateur doit attendre le remboursement total des échéances dues pour procéder à la désinscription de son compte.

Cette description peut être effectuée :

• En cliquant sur le bouton « supprimer mon compte » situé dans la rubrique « Informations personnelles » dans l’espace personnel de l’Utilisateur ;

• Par téléphone au 0805 200 800 (appel gratuit) ;

• Par courriel à l’adresse suivante : contact@django.eu.

Article 9 : Fermeture du compte

Django se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur si :

• Il apparait que le compte est utilisé sans l’autorisation de l’Utilisateur ;

• L’usage fait du compte Utilisateur est contraire à la politique interne (les présentes Conditions et la politique de données) de l’Application Django.

Article 10 : Convention de preuve

L’Utilisateur reconnait que les données recueillies au cours du parcours d’inscription constituent la preuve de l’ensemble des éléments recueillis pour la création d’un compte sur l’Application.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après « les Données ») recueillies dans le cadre de l’inscription à l’Application sont nécessaires à l’étude de la demande.

Pour prendre connaissance des finalités poursuivies lors de ce traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le lien suivant : Protection des Données à caractère personnel | Django

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos signes ainsi que tous les contenus de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions, l’Utilisateur peut contacter Django à l’adresse suivante : contact@django.eu.

Django accusera réception de sa demande dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures, et traitera sa réclamation dans les deux mois suivants la demande.

Article 14 : Loi applicable et contentieux

L’ensemble des informations précontractuelles communiquées et les présentes Conditions générales sont soumises à la législation française.

Tout litige relatif à la présente Convention est de la seule compétence des Tribunaux français nonobstant une pluralité de défendeurs ou procédure d’urgence, conservatoire en référé ou par requête.

*Meelo est une Société par Actions simplifiée, au capital de 89 046 euros, enregistrée sous le numéro 829051317 au Registre de commerce et des sociétés de Lille métropole. Son siège social est situé au 340/4 Avenue de la Marne, Espace Europe, Bâtiment C, 59700 Marcq en Baroeul.